Vous êtes architecte ou maître d'ouvrage en Région wallonne et vous vous demandez si votre projet relève d'une rénovation simple ou d'une rénovation importante au sens de la réglementation PEB ? Cette distinction est pourtant fondamentale : elle détermine les exigences énergétiques auxquelles votre bâtiment doit répondre, et donc le type de document à compléter pour votre demande de permis.
Dans cet article, nous vous expliquons clairement la règle des 25 %, les parois à comptabiliser et surtout celles que l'on oublie souvent d'exclure.
Pourquoi cette distinction est-elle si importante ?
En Région wallonne, la réglementation de responsabilité PEB (à ne pas confondre avec la Certification PEB) impose des exigences différentes selon la nature du projet :
- En rénovation importante, il faudra prévoir un Déclaration PEB Finale à la fin des travaux afin de prouver que les exigences sont bien respectées
- En rénovation simple, seule une déclaration PEB simplifiée pour le permis suffit, sans devoir compléter de document complémentaire en fin de chantier.
La déclaration PEB simplifiée peut être rédigée par l'architecte ou directement par le maître d'ouvrage. Mais avant de la compléter, encore faut-il savoir dans quelle catégorie se situe le projet.
Le critère central : les 25 % de l'enveloppe existante
Un projet est qualifié de rénovation importante lorsque la surface des parois de déperdition nouvelles ou rénovées représente au moins 25 % de la surface totale de l'enveloppe existante du bâtiment.
En dessous de ce seuil, le projet relève d'une rénovation simple.
Ce calcul semble simple en apparence, mais il soulève en pratique de nombreuses questions : quelles parois faut-il inclure dans le calcul ?
Quelles parois comptabiliser dans les 25 % ?
C'est ici que réside la principale source de confusion. Selon la réglementation wallonne, on comptabilise dans le calcul des 25 % :
- Toutes les nouvelles parois de déperdition, c'est-à-dire les parois qui n'existaient pas auparavant (par exemple dans le cadre d'une extension).
Les parois de déperdition existantes modifiées, à condition qu'elles remplissent simultanément deux critères :
- elles sont soumises à permis d'urbanisme,
- leur performance énergétique est modifiée par les travaux.
Ce deuxième point est crucial et souvent mal interprété. Il implique des exclusions importantes.
Ce qui n'est PAS comptabilisé : les cas concrets
❌ L'isolation d'une toiture par l'intérieur
Poser de l'isolation entre les chevrons ou sous une toiture existante depuis l'intérieur ne nécessite pas de permis d'urbanisme. Ce type de travaux n'est donc pas comptabilisé dans le calcul des 25 %, même si la performance énergétique de la toiture est améliorée.
Conséquence pratique : un projet qui consiste uniquement à isoler les toitures et les murs par l'intérieur peut rester en rénovation simple, même si les surfaces concernées sont importantes.
❌ La pose d'un nouveau bardage sans isolation
Remplacer ou poser un bardage extérieur sans modifier les performances thermiques de la paroi (pas d'isolant ajouté) est soumis à permis, mais ne modifie pas la performance énergétique. Ce travail n'est donc pas non plus comptabilisé.
Ce qui EST comptabilisé : les cas typiques
✅ Le remplacement d'une toiture avec amélioration thermique
Remplacer une toiture inclinée en ajoutant de l'isolation et en modifiant son aspect extérieur : ce travail est soumis à permis et modifie la performance énergétique de la paroi → comptabilisé.
✅ Une nouvelle extension
Toute nouvelle paroi de déperdition créée dans le cadre d'une extension est automatiquement comptabilisée, sans condition supplémentaire.
✅ Le remplacement de menuiseries extérieures
Remplacer des fenêtres ou portes extérieures est généralement soumis à permis et modifie la performance de la paroi → comptabilisé (sous réserve des règles locales en matière de permis).
Tableau récapitulatif
| Travaux | Soumis à permis | Performance modifiée | Comptabilisé ? |
|---|---|---|---|
| Isolation toiture par l'intérieur | ❌ Non | ✅ Oui | ❌ Non |
| Nouveau bardage sans isolation | ✅ Oui | ❌ Non | ❌ Non |
| Remplacement toiture + isolation | ✅ Oui | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Extension (nouvelles parois) | ✅ Oui | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Remplacement fenêtres | ✅ Oui | ✅ Oui | ✅ Oui |
Attention aux subtilités
Dans la pratique, de nombreux projets combinent plusieurs types de travaux. Un projet peut ainsi basculer de rénovation simple à rénovation importante selon des détails apparemment mineurs : la nature exacte des travaux sur une façade, la surface d'une extension, ou encore le traitement d'une toiture.
C'est pourquoi il est recommandé d'analyser chaque projet au cas par cas, en amont du dépôt du permis, pour éviter des surprises lors du traitement de votre dossier de permis par l'administration.
Les ressources officielles de la Région Wallonne
La Région Wallonne met à disposition des professionnels plusieurs documents de référence :
Fiche synthétique : « Rénovation simple et importante : mode d'emploi »
Ce document officiel présente de nombreux cas pratiques et des exemples concrets pour aider architectes et maîtres d'ouvrage à trancher sans ambiguïté.
👉 Télécharger la fiche PDF (version sept. 2022)
Portail PEB pour les professionnels
Le portail de la Région Wallonne centralise l'ensemble des outils, formations et documents utiles relatifs à la réglementation PEB.
👉 Accéder aux documents utiles sur energie.wallonie.be
Vous avez un doute sur votre projet ?
La définition du type de rénovation n'est pas toujours évidente, et une erreur de classification peut avoir des conséquences importantes sur les exigences PEB à respecter - et donc sur le budget travaux.
RéCUBE accompagne architectes et maîtres d'ouvrage dans l'analyse de leurs projets de rénovation en Wallonie. N'hésitez pas à nous contacter pour déterminer avec exactitude la nature de votre projet avant de déposer votre demande de permis.